Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://dbcouverture.com/ sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

DB COUVERTURE CHARPENTE (Monsieur David Berthaux)
Entreprise individuelle (EI)
Siège social : 4 Sentier des Luards, 94370 Sucy-en-Brie
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 899 206 833
SIRET : 899 206 833 00035 — Numéro de TVA intracommunautaire : FR71 899 206 833
Représentée par Monsieur David Berthaux
Adresse e-mail : couverture.db@gmail.com
Téléphone : 01 89 70 95 88 / 06 52 33 91 75

2. Définitions

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).

Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou utilise l’un de ses services (formulaire de contact, demande de devis, etc.).

Traitement : toute opération portant sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation ou la suppression.

Les termes « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens qui leur est donné par le RGPD.

3. Données collectées et finalités

Le site https://dbcouverture.com/ a pour vocation de présenter les activités de couverture, zinguerie, charpente, isolation de combles, démoussage, hydrofuge, travaux de façades et pose de Velux® proposées par DB COUVERTURE CHARPENTE dans le Val-de-Marne. À ce titre, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du chantier) : transmises volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact ou de demande de devis, afin de traiter sa demande et d’établir une proposition commerciale.
• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion) : collectées automatiquement afin d’assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
• Données de communication (e-mail, téléphone) : utilisées, le cas échéant et avec le consentement de l’utilisateur, pour répondre à ses demandes et assurer le suivi de la relation client.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de devis et de renseignements, gérer la relation client, assurer la sécurité du site et lutter contre la fraude, et réaliser des statistiques de fréquentation. DB COUVERTURE CHARPENTE ne commercialise pas vos données personnelles.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels), sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité du site, amélioration des services) ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (établissement d’un devis).

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données issues d’une demande de contact ou de devis : conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection commerciale ou de suivi de la relation client.
• Données contractuelles (en cas de réalisation de travaux) : conservées pendant la durée légale applicable, notamment au titre des obligations comptables et fiscales (jusqu’à 10 ans).
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximale de 13 mois.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de DB COUVERTURE CHARPENTE en charge du traitement des demandes et de la relation client. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie) dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations, et sous réserve qu’ils présentent des garanties conformes au RGPD. DB COUVERTURE CHARPENTE ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
• droit à l’effacement de ses données (article 17 RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
• droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
• droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à couverture.db@gmail.com ou par courrier à : DB COUVERTURE CHARPENTE, 4 Sentier des Luards, 94370 Sucy-en-Brie. Une copie d’un titre d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou via le site https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Hébergement des données

Le site est hébergé par la société o2switch, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège est situé Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (France) – Téléphone : 04 44 44 60 40. Les données sont hébergées sur le territoire de l’Union européenne, conformément au RGPD.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du site. Les cookies utilisés sur https://dbcouverture.com/ permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer son audience et d’améliorer la navigation.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies, ou être averti avant leur enregistrement. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment.

10. Sécurité des données

DB COUVERTURE CHARPENTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet n’étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, DB COUVERTURE CHARPENTE s’engage à en informer les utilisateurs concernés ainsi que la CNIL, dans les conditions prévues par le RGPD.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : juin 2026.